Légal

Protection des données

Informations selon la Loi Fédérale sur les Services Financiers (art. 8 LSFin)

Brochure d’information sur les risques inhérents au commerce d’instruments financiers

Protection des données

Retraites Helvétiques SA attache une grande importance au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons adopté cette déclaration de confidentialité.; Nous nous engageons à protéger vos droits et à veiller à ce que vos données personnelles soient protégées de manière adéquate. Elles sont traitées conformément aux dispositions légales en vigueur. Nous prenons les mesures de sécurité et d'organisation appropriées pour les protéger contre tout accès, utilisation et divulgation non autorisés. Elles ne sont en aucun cas destinées à être transférées ou vendues à des tiers.
1. Portée et contrôle: Les données à caractère personnel se réfèrent aux informations qui peuvent vous identifier directement ou indirectement. Nous traitons diverses données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web, lorsque vous nous contactez par e-mail ou via notre formulaire de contact ou lorsque vous vous inscrivez à notre service d'abonnement.; Cette politique s'applique à tous les traitements effectués par Retraites Helvétiques SA.; Nom et adresse du responsable du traitement des données :
Retraites Helvétiques SA
Rue Saint-Pierre 3
1003 Lausanne
Suisse
info@retraiteshelvetiques.ch; Si vous avez des questions ou des demandes concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail. Pour plus d'informations sur les données personnelles que nous traitons, les finalités respectives et les bases juridiques du traitement, veuillez lire les articles suivants.
2. Le traitement de vos données: a) Lorsque vous utilisez notre site web
Nous n'avons pas de cookies sur notre site. Le bouton LinkedIn de notre site web est un simple lien vers notre page Retraites Helvétiques sur ce réseau social. En cliquant sur ce bouton, nous ne collectons aucune donnée.; b) Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact et/ou que vous nous envoyez un e-mail, les données que vous avez saisies, y compris les données de contact que vous avez fournies, sont enregistrées chez nous pour le traitement de votre demande et pour la prospection commerciale. La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, lettres a et b du RGPD, ou le cas échéant l’article 31, paragraphes 1 et 2, point a de la LPD. Nous conservons ces données jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement au stockage ou que la finalité du stockage expire. Les demandes générales et les commentaires concernant des problèmes de service, les demandes de renseignements, etc. sont en principe conservés pendant une période de trois ans à compter du dernier contact avec vous. Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation – demeurent réservées.
3. Sécurité des données: Nous avons pris les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la sécurité des données. Les données à caractère personnel que nous traitons sont sécurisées et leur accès est limité à ceux qui en ont besoin. Par exemple, toutes les données transmises sur notre site web sont sécurisées selon les normes actuelles (HTTPS).
4. Vos droits: Vous disposez des droits suivants aux conditions fixées par la législation applicable : un droit d'accès (article 15 RGPD, article 25 LPD), un droit de rectification (article 16 RGPD, article 32 LPD), un droit d'effacement (article 17 RGPD, article 32 LPD), un droit de limitation du traitement (article 18 RGPD), un droit d'opposition (article 21 RGPD, article 30 LPD), un droit à la portabilité des données (article 20 RGPD, article 28 LPD), un droit de réclamation ou de dénonciation auprès de l'autorité compétente (article 77 RGPD, article 49 LPD).; Pour exercer vos droits, veuillez nous envoyer votre demande par lettre signée, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à l'adresse suivante :
Retraites Helvétiques SA
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Suisse; Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai de 30 jours. Si un traitement de données est basé sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment et sans avoir à vous justifier. Sous réserve de la désactivation et de la suppression des cookies, que vous effectuez directement, le retrait de votre consentement devrait en principe se faire par e-mail à info@retraiteshelvetiques.ch ou par lettre signée à notre attention. Une procédure vous sera envoyée.
5. Modifications des règlements: Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité.
Dernière mise à jour le : 6 janvier 2025

Informations selon la Loi Fédérale sur les Services Financiers (art. 8 LSFin)

1. Informations générales sur l’établissement financier

1.1 Coordonnées :

Retraites Helvétiques SA
Rue Saint-Pierre 3
1003 Lausanne
Suisse
Email : info@retraiteshelvetiques.ch
Site internet : www.retraiteshelvetiques.ch
Numéro d’inscription au registre du commerce : CHE-333.754.018
Numéro de TVA : CHE-333.754.018 TVA

Forme juridique : Société anonyme de droit suisse inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud.

Autorité de surveillance : Retraites Helvétiques SA est surveillé par l’Organisme de Surveillance pour Intermédiaires Financiers & Trustees (SO-FIT, rue Pédro-Meylan 2, 1208 Genève, Suisse, tél : +41 (0)22 700 73 20).

Autorisation : Retraites Helvétiques SA est autorisé par la FINMA-Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Laupenstrasse 27, 3003 Berne, Suisse, tél : +41 (0)31 327 91 00) en tant que gestionnaire de fortune conformément à l’article 2 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les établissements financiers du 15 juin 2018 (LEFin ; RS 954.1).

1.2 Domaine d'activité :

Retraites Helvétiques SA est une société de gestion de fortune principalement active dans deux domaines :

• La gestion de fortune collective pour les avoirs de libre passage (2e pilier) d’institutions de prévoyance inférieures aux seuils fixés à l’art. 24 al. 2 let. b LEFin.
• La gestion de fortune sur la base d’un mandat de gestion de fortune, le client conﬁe la gestion de ses avoirs à Retraites Helvétiques SA propose également une activité d’offre de placements collectifs, des services de courtage et de conseil dans les domaines de la prévoyance, des assurances et des hypothèques.

Retraites Helvétiques SA propose également des services de courtage et de conseil dans les domaines de la prévoyance, des assurances et des hypothèques.

2. Classification des clients selon la LSFin

Pour assurer une protection adaptée à nos clients, Retraites Helvétiques doit procéder à la classification des clients parmi 3 catégories :

• Le client privé bénéficie du niveau de protection le plus élevé.
• Le client professionnel est considéré comme disposant des connaissances et de l'expérience nécessaires...
• Le client institutionnel bénéficie du niveau de protection réglementaire le moins élevé.

Catégorie	Définition
Client privé	Clients considérés comme non professionnels ni institutionnels
Client professionnel	Établissements de droit public disposant d’une trésorerie professionnelle Institutions de prévoyance ou les institutions servant à la prévoyance professionnelle disposant d’une trésorerie professionnelle Entreprises disposant d’une trésorerie professionnelle Grandes entreprises i.e. entreprises dépassant deux des valeurs suivantes : Total du bilan (CHF 20 millions) Chiffre d’affaires (CHF 40 millions) Capital propre (CHF 2 millions) Structures d’investissement privées disposant d’une trésorerie professionnelle instituées pour les clients fortunés*
Client institutionnel	Intermédiaires financiers au sens de la loi sur les banques (LB), de la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et de la LPCC Entreprises d’assurance visées par la LSA Banques centrales Établissements nationaux et supranationaux de droit public disposant d’une trésorerie professionnelle

* est considéré comme fortuné quiconque déclare valablement disposer des connaissances nécessaires pour comprendre les risques des placements du fait sa formation personnelle et de son expérience professionnelle ou d’une expérience comparable dans le secteur financier, et d’une fortune d’au moins CHF 500’000, ou qui dispose d’une fortune d’au moins CHF 2'000'000.

Les clients peuvent changer de classification comme illustré ci-dessous (exemples non exhaustifs) :

• Selon certains critères d’éligibilité, un client privé fortuné peut déclarer qu’il souhaite être considéré comme un client professionnel (opting-out) et bénéficier ainsi d’un niveau de protection moins élevé.
• Un client institutionnel peut déclarer qu’il souhaite être considéré comme un client professionnel (opting-in) et bénéficier ainsi d’un niveau de protection plus élevé.

3. Information sur les coûts

Retraite Helvétiques informe ses clients des coûts liés aux services financiers fournis par ses soins. Cette information est mise à disposition lors de la fourniture du service concerné ainsi qu’à tout moment sur demande.

4. Risques inhérents au commerce d’instruments financiers

Les placements dans des instruments ﬁnanciers sont synonymes d’opportunités, mais aussi de risques. Pour plus d’informations sur les risques généralement associés aux instruments financiers, veuillez-vous reporter à la brochure « Risques inhérents au commerce d’instruments ﬁnanciers » de l’Association suisse des banquiers. La brochure peut être consultée à l’adresse www.swissbanking.ch). www.swissbanking.ch. Veuillez lire attentivement ces informations. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous adresser à votre gestionnaire de fortune. Un exemplaire de cette brochure vous sera également envoyé gratuitement sur demande par votre gestionnaire de fortune.

5. Conflits d’intérêts

Des conflits d'intérêts peuvent survenir dans le cadre des services financiers proposés. Afin d'identifier les conflits d'intérêts et éviter qu'ils n'engendrent un désavantage pour le client, le gestionnaire a émis des directives internes et pris des mesures organisationnelles.

6. Possibilité d’engager une procédure de médiation

Nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients. C’est pourquoi nous veillons toujours à répondre le plus rapidement possible aux demandes de nos clientes et clients et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution satisfaisante pour les deux parties. Si, malgré nos efforts, il ne devait pas être possible de résoudre des divergences d’opinion, nos clients ont la possibilité de s’adresser à l’organe de médiation suivant et d’engager une procédure de médiation:

Financial Services Ombudsman (FINSOM)
Avenue de la gare 66
1920 Martigny
Suisse
Email : info@finsom.ch
Téléphone : 027 552 04 24
Site internet : https://finsom.ch

Informations juridiques

La présente brochure d’information sur la LSFin n’est mise à votre disposition qu’à des fins d’information et pour des raisons réglementaires. Elle a pour but de vous donner un aperçu de la façon dont Retraites Helvétiques SA applique les règles de comportement légales.

Malgré un contrôle minutieux, Retraites Helvétiques SA décline toute responsabilité quant à l’adéquation, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de cette brochure d’information sur la LSFin.

Cette brochure d’information sur la LSFin reflète la situation à compter du 1er janvier 2022 et peut être à tout moment mise à jour unilatéralement par Retraites Helvétiques SA sans autre avis aux clients. La dernière version de la brochure d’information sur la LSFin vous sera remise par votre conseillère ou votre conseiller à la clientèle.

La présente brochure d’information sur la LSFin ne constitue ni une offre ni une incitation de la part de Retraites Helvétiques SA à recourir à une prestation, à l’achat ou à la vente d’instruments ﬁnanciers, à la fourniture de services ﬁnanciers ou à la participation à une stratégie commerciale déterminée dans une juridiction quelconque.

Brochure d’information sur les risques inhérents au commerce d’instruments financiers

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